Qui prend en charge le remboursement des frais de déplacement des intérimaires ?

Pour se rendre au travail et rentrer, mais surtout pour circuler dans une zone particulière ou voyager au-delà du périmètre de la mission, dans un cadre de déplacement professionnel, des frais importants sont occasionnés. L’intérimaire en mission est souvent obligé de débourser. Peut-il espérer un remboursement dans tous les cas ?

Définition de frais de déplacement pour intérimaire

Le déplacement considéré ici consiste au départ du salarié intérimaire de son lieu de travail et de son domicile, en vue d’effectuer des activités professionnelles (rendez-vous ou voyage d’affaires, visite, achat pour l’entreprise…). Cela implique parfois des frais que l’employé intérimaire supporte personnellement : ce sont des frais de déplacement. Les frais de déplacement peuvent consister en différentes formes, liées à différentes dépenses : transport, hébergement, restauration, dépenses pour différentes activités…

Frais de déplacement pour intérimaires : principes du remboursement

La législation du travail elle-même met en place des limites en ce qui concerne la nature et le montant des frais de déplacement. Certains déplacements rentrent notamment dans les obligations contractuelles de base et ne peuvent constituer des dépenses remboursables. Il en est ainsi principalement des déplacements au bureau ou sur le lieu de travail habituel : les frais occasionnés lors de ces trajets ne sont restituables que s’il est avéré impossible pour l’employé de prendre les transports en commun considérant la localisation difficile du lieu de travail (trop éloigné) ou la complexité de certains horaires de travail (travail de nuit…).

Pour l’intérimaire en particulier, on considère qu’il est en mission exceptionnelle, à chaque fois qu’il se rend à son lieu de travail. Il existe pourtant des contrats où on pourrait assimiler l’intérimaire à un employé permanent se rendant à un lieu de travail « habituel ». La loi apporte ainsi une différenciation entre :

• Un salarié ayant travaillé moins de 3 mois et qui aura droit à des remboursements de ses frais de transport (indemnité kilométrique en fonction de la longueur du trajet), frais de repas, etc
• Un salarié ayant travaillé plus de 3 mois n’est plus considéré comme en déplacement professionnel. Il pourra néanmoins se faire rembourser des dépenses réalisées dans le cadre de missions à l’extérieur du lieu habituel de travail.

Les modalités de remboursement des frais de déplacement

Compte tenu de la précarité du contrat d’intérim, la loi estime nécessaire de procéder au remboursement des frais de déplacement (trajet, repas) de l’intérimaire. Les dépenses liées à un voyage, un hébergement et un séjour professionnel en dehors du périmètre de travail devront également être prises en charge ou remboursées par l’employeur, à savoir l’agence d’intérim.

En considérant les principes définissant les frais de déplacement, quelque formalité est requise dans un processus de demande de remboursement. L’intérimaire devra avant tout établir une note de frais, tout en établissant des pièces justificatives pour chaque dépense engagée. Le thème du remboursement de frais est un sujet complexe pour lequel il est indispensable d’avoir un maximum d’informations et d’actualités pour avoir des idées précises. Consultez sur ce site des articles sur les intérimaires et ses droits.